Nom de la société : Yates Azimut VNG, SL (ci-après Yates Azimut)

Siège social : CL ESCOLAPIS Num.29 P.2 PTA.2 (VILANOVA I LA GELTRU)

NIF : EN-B64962715

Courriel : yatesazimut@yatesazimut.com

Données d’enregistrement : Registre du commerce de BARCELONE T 40803 , F 22, S8

Site web : illuka.es

 

1.-OBJET

Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à observer strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site du prestataire est suffisante.

 

2.- RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Le site Web du prêteur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et ils disparaissent lorsque la session de l’utilisateur se termine. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

A partir du site du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Comme le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir au droit national ou international, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en portant le contenu en question à l’attention des autorités compétentes.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, mais pas seulement, des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou de tout autre moyen qui permet à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou violer la législation nationale, ou les droits internationaux de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site Web.
 

3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Quel que soit le but auquel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prêteur a l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

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Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web de l’existence de droits ou de responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site web, vous pouvez le faire par le biais du courrier électronique suivant.

 

4.- LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de Vilanova i la Geltrú étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.